Conditions d'abonnement et de licence de ChaiTrace

L'essentiel. ChaiTrace se loue 20 € par mois ou 200 € par an, toutes taxes comprises, sans engagement ni augmentation, après 30 jours d'essai gratuit : rien n'est prélevé pendant l'essai, et l'abonnement démarre tout seul à sa fin, sauf annulation. La vente en ligne est assurée par Link, le service de paiement de Stripe. Le logiciel s'installe sur votre ordinateur : vos données restent chez vous. Le logiciel est en version bêta, et l'assistance répond sous 24 heures. L'abonnement est réservé aux professionnels.

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l'essai gratuit, l'abonnement et l'utilisation du logiciel ChaiTrace, dans son édition complète (ci-après « le Logiciel »). Le Logiciel est édité par Lubin Rocher, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio LR, 4 rue Pardessus, 41000 Blois, SIREN 130 711 146, lubin.rocher@studio-lr.fr (ci-après « l'Éditeur »).

Le client (ci-après « le Client ») accepte les présentes conditions en s'inscrivant en ligne, la page d'inscription y renvoyant ; toute inscription vaut acceptation sans réserve.

2. Clients

L'essai et l'abonnement sont réservés aux professionnels (exploitations viticoles, caves, négociants, établissements d'enseignement…) qui agissent pour les besoins de leur activité.

3. Description du Logiciel

Le Logiciel est un outil de traçabilité du chai : parcelles et vendanges, lots, contenants, mouvements et assemblages, analyses et suivi des fermentations, produits œnologiques, registres, mises en bouteille, étiquetage, gestion de plusieurs utilisateurs. Il s'installe sur un ordinateur sous Windows 10 ou 11 ; les tablettes et les téléphones du même réseau local y accèdent par leur navigateur. Le détail des fonctions figure sur la page ChaiTrace.

Aides à la déclaration. Les états produits par le Logiciel (registre de cave, aide à la déclaration récapitulative mensuelle, déclaration de récolte, mentions d'étiquetage…) sont des aides à la saisie et des synthèses indicatives, établies à partir des données saisies par le Client. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une déclaration officielle. Le Client reste seul responsable de l'exactitude de ses saisies, de la vérification des états produits et du respect de ses obligations légales, fiscales et douanières.

Version bêta. Le Logiciel est proposé en version bêta : il est utilisé en conditions réelles depuis juillet 2026 et continue d'évoluer, et des anomalies peuvent subsister. Le Client les signale à l'Éditeur, qui les corrige dans les mises à jour (article 9).

4. Essai gratuit

• L'essai est gratuit et dure 30 jours, toutes fonctions ouvertes, à compter de l'inscription en ligne. L'inscription demande un moyen de paiement (carte bancaire ou autre moyen proposé sur la page de paiement) ; rien n'est prélevé pendant l'essai. Le lien de téléchargement et la clé d'accès sont remis dès l'inscription, sur la page de confirmation.
• Un seul essai est accordé par exploitation.
• À la fin de l'essai, l'abonnement commence automatiquement, dans la formule choisie à l'inscription, et la première période est prélevée à cette date. Link en prévient le Client par e-mail quelques jours avant.
• Le Client peut annuler à tout moment pendant l'essai, en ligne sur app.link.com ou par e-mail à l'Éditeur : aucune somme n'est due, et la clé est désactivée. Les données saisies restent sur l'ordinateur du Client, qui les retrouve s'il s'abonne ensuite.

5. Abonnement, prix et paiement

• L'abonnement est vendu en ligne par l'intermédiaire de Link, le service de paiement de Stripe, qui agit comme revendeur (« Vendu via Link ») : Link encaisse les paiements, calcule et reverse la TVA, émet les factures et les reçus, et traite les demandes relatives au paiement, aux remboursements et aux contestations, selon ses propres conditions, que le Client accepte sur la page de paiement. Les présentes conditions régissent l'essai, la licence et l'utilisation du Logiciel, ainsi que l'assistance.
• Deux formules : mensuelle, à 20 € par mois, ou annuelle, à 200 € par an. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises : la TVA applicable au Client est incluse et figure sur la facture de Link.
• L'abonnement se paie d'avance, au début de chaque période, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay, Link). En enregistrant un moyen de paiement, le Client autorise Link à débiter le montant de chaque période à son échéance, jusqu'à la résiliation. L'Éditeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte.
• Le prix d'un abonnement en cours n'augmente pas : tant que l'abonnement n'est pas résilié, le Client paie le prix en vigueur à sa souscription.
• Si un paiement échoue, Link le retente et en prévient le Client. Si le paiement n'est pas régularisé 15 jours après une relance, l'Éditeur peut suspendre la clé d'accès, puis résilier l'abonnement.

6. Durée et résiliation

• L'abonnement mensuel se renouvelle de mois en mois, l'abonnement annuel d'année en année. Link prévient le Client par e-mail avant chaque renouvellement annuel.
• Le Client résilie à tout moment, sans frais ni justification, en ligne sur app.link.com avec l'adresse e-mail de son inscription, ou par simple e-mail à lubin.rocher@studio-lr.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata, sauf remboursement accordé par Link selon ses conditions.
• L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions (partage de la clé, contournement de la licence, défaut de paiement), 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. Il peut aussi y mettre fin avec un préavis de trois mois s'il cesse de commercialiser le Logiciel.
• À la fin de l'abonnement, la clé d'accès est désactivée et le Logiciel ne s'ouvre plus. Les données restent sur l'ordinateur du Client, dans un fichier au format ouvert SQLite qui lui appartient ; il lui revient de les exporter (CSV, PDF) avant la fin. S'il se réabonne, il retrouve ses données.

7. Licence d'utilisation

Propriété. Le Logiciel (codes source et objet, interface, structure de la base de données, documentation, éléments graphiques) est et demeure la propriété exclusive de Lubin Rocher, protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.112-2, 13°). L'abonnement confère un droit d'usage, jamais un transfert de propriété.

Étendue. Pour la durée de l'essai puis de l'abonnement, l'Éditeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation du Logiciel : sur un ordinateur (une installation) par abonnement, les tablettes et les téléphones de l'exploitation pouvant y accéder par le réseau local, et pour les besoins propres de l'exploitation du Client.

Restrictions. Sauf autorisation écrite de l'Éditeur, il est interdit de copier le Logiciel, hors copie de sauvegarde (article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ; de le modifier, de l'adapter ou de le traduire ; de le décompiler, hors des limites de l'article L.122-6-1 IV du même code ; de le louer, de le prêter, de le mettre à disposition de tiers ou de partager la clé d'accès ; de contourner ou d'altérer le mécanisme de licence. Toute violation expose son auteur aux sanctions de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants) et entraîne la résiliation de plein droit de l'abonnement.

Activation. La clé d'accès s'active en ligne, puis se revalide discrètement quand l'ordinateur est connecté à Internet. Entre deux validations, le Logiciel fonctionne hors connexion pendant 7 jours : l'ordinateur doit donc être connecté au moins une fois par semaine. Seules des données minimales sont transmises : elles sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Données du Client

Les données saisies dans le Logiciel appartiennent au Client et sont stockées sur son ordinateur. L'Éditeur n'y a pas accès et n'en reçoit aucune copie. Le Logiciel fait une sauvegarde automatique chaque jour sur le même ordinateur ; les copies sur un support distinct (clé USB, disque externe) relèvent de la responsabilité du Client, et l'Éditeur ne peut pas restaurer des données perdues. Si ces données comportent des données personnelles, comme les noms des utilisateurs, le Client en est le responsable de traitement.

9. Assistance et mises à jour

Pendant l'essai et l'abonnement, l'Éditeur répond aux demandes du Client sous 24 heures, par e-mail à lubin.rocher@studio-lr.fr ou par téléphone, et fournit les mises à jour du Logiciel, corrections comme nouvelles fonctions, à télécharger. L'assistance porte sur l'utilisation du Logiciel : elle ne comprend ni le dépannage de l'ordinateur ou du réseau du Client, ni la saisie de ses données.

10. Garantie et responsabilité

L'Éditeur fournit un Logiciel conforme à sa description et corrige dans un délai raisonnable les anomalies qui lui sont signalées. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, comme une perte d'exploitation ou un préjudice commercial, ainsi que les pertes de données dues à l'absence de sauvegarde ou à une utilisation non conforme.

11. Données personnelles

Les données traitées pour l'essai, l'abonnement et l'activation de la clé sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant, le tribunal de commerce de Blois est seul compétent (article 48 du Code de procédure civile) ; dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

Version du 30 septembre 2026.